Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Laëtitia Raibon, naturopathe, accompagnatrice au jeûne et coach, inscrite au répertoire SIRET sous l’identifiant SIRET 82450163900010, dont le siège de l’activité est situé à L’Aveneau, 79130 LE RETAIL, exploitant le site www.plantetonbonheur.com
Et
Son client ayant réservé une prestation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre électronique (ebook) ou programmes.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Laëtitia Raibon, Naturopathe sur son site Internet www.plantetonbonheur.com.
Les services suivants sont proposés par Laëtitia Raibon : consultations de naturopathie au cabinet et à distance, massages bien-être au cabinet, stages de jeûne, vente d’ebooks et programmes.
Laëtitia Raibon se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 2 – Responsabilité et avertissement
Laëtitia Raibon n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Laëtitia Raibon ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Laëtitia Raibon ne garantit donc pas un résultat.
Par ailleurs, Laëtitia Raibon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Laëtitia Raibon ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Enfin la responsabilité de Laëtitia Raibon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 3 – Consultations et produits
Consultations : 2 types de consultations sont proposées : au cabinet ou à distance.
Pour les consultations au cabinet : Les réservations sont effectuées via le site www.plantetonbonheur.com, en :
- cliquant sur les boutons installés à cet effet,
- choisissant une date de rendez-vous,
- complétant le formulaire,
- et en confirmant son choix.
Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.
Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour skype ou zoom ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
Produits :
Laëtitia Raibon propose à la vente sur son site www.plantetonbonheur.com des livres numériques dénommé ebooks ou programmes. Il s’agit de produits téléchargeables via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ce produit téléchargeable n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Le prix des prestations de Laëtitia Raibon sont affichées sur le site www.plantetonbonheur, sur les pages dédiées aux présentations des prestations et produits.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Laëtitia Raibon se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies.
Les réservations effectuées directement auprès de Laëtitia Raibon sont payables en ligne ou sur place.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Laëtitia Raibon qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.
Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué
sans rattrapage du temps perdu.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en appelant Madame Laëtitia Raibon par téléphone au 06-30-65-71-21.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Concernant les consultations à distance payées à l’avance : conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la
Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande sur www.plantetonbonheur.com pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Laëtitia Raibon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Laëtitia Raibon de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que Laëtitia Raibon a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Concernant les produits : dans le cadre des produits téléchargeables sur www.plantetonbonheur.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Laëtitia Raibon.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Laëtitia Raibon : plantetonbonheur@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies par Laëtitia Raibon à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
- la lutte contre la fraude sur Internet,
- l’envoi des offres commerciales de Laëtitia Raibon lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Laëtitia Raibon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site plantetonbonheur.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laëtitia Raibon, propriétaire du site à l’email : plantetonbonheur.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les œuvres de Laëtitia Raibon sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – Médiation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Laëtitia Raibon présentes sur le Site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Laëtitia Raibon ne
remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.